Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

1) Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet exploité par :

VICTOIRE RASSEL
Adresse : 60 Rue des Allblacks – Résidence Jean Dauger, 34070 Montpellier, France
Téléphone : +33 6 14 51 21 36
E-mail : victoire-rsl@outlook.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2) Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, l’acheteur peut contacter le service client.

3) Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
En cas de micro-entreprise non assujettie à la TVA :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4) Commandes

Le client passe commande via la plateforme Shopify.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne formation du contrat de vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (Shopify Payments, PayPal, etc., selon disponibilité).

Les paiements sont sécurisés grâce au protocole de cryptage SSL.

6) Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, à titre indicatif, et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client.
En cas de perte ou de dommage lié au transport, le client doit contacter immédiatement le transporteur ainsi que le vendeur.

7) Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Tout produit incomplet, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8) Retours et remboursements

Pour toute demande de retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : victoire-rsl@outlook.fr.
Après accord, l’adresse de retour sera communiquée.
Les modalités de remboursement sont précisées dans la politique de retours du site.

9) Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais par e-mail.

10) Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services de transport ou de communication.

Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

11) Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : victoire-rsl@outlook.fr.

12) Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
E-mail : victoire-rsl@outlook.fr
Téléphone : +33 6 14 51 21 36

13) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.